1/10 Congés Payés - la cassation confirme

Après avoir gagné en première instance aux prud'hommes de Toulouse, 13 salariés Toulousains ont vu leur victoire reconnue par la cour de cassation mais la direction tarde à rétablir les salariés dans leurs droits!

ACTE I

Les salariés saisissent le conseil des prud'hommes le 19 septembre 2006
le 13 septembre 2007, le conseil des prud'hommes reconnait le bien fondé des demandes des salariés et condamne la direction à verser 5 années de rappel de 1/10 CP et 100 € à chaque salarié pour frais de justice.
La direction paie les 5 années de rappel mais pas les 100 € et ne rétablit pas les salariés dans leurs droits.

ACTE II

La direction se pourvoi en cassation , Le 27 mai 2009 la cour de cassation confirme le jugement des prud'hommes.
Depuis cette décision, la direction n'a toujours pas régularisé la situation des 13 salariés ni remboursé les 100 € dus au titre des frais de justice.

ACTE III

Une fois de plus la justice devra-t-elle intervenir pour faire reconnaitre les droits des salariés?